J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620477A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :

Le retrait de M. Péré (Pierre, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Coulom et Pierre-Michel Péré, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Peyrehorade (Landes), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Coulom et Pierre-Michel Péré, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Coulom, huissier de justice associé ».